Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Dès qu’un poste est à combler, le protecteur national de l’élève transmet une copie de la liste à jour des personnes déclarées aptes à être nommées protecteur régional de l’élève au ministre et lui recommande le nom d’une personne ayant été déclarée apte.
A.M. 2023-001, a. 25; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
En vig.: 2023-02-09
25. Dès qu’un poste est à combler, le protecteur national de l’élève transmet une copie de la liste à jour des personnes déclarées aptes à être nommées protecteur régional de l’élève au ministre et lui recommande le nom d’une personne ayant été déclarée apte.
A.M. 2023-001, a. 25; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
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